Conditions générales de vente

1. Objet et identité du prestataire

Les présentes conditions encadrent l’adhésion au service de conciergerie HALCYON INFINITE, exploité par Kevin DIETRICH-EICH, Entrepreneur individuel, 3 Rue de la Gare, 67600 Ebersheim, France — SIREN : 108 192 881 — SIRET : [à compléter] — Code APE : 96.09Z.

2. Nature du service

Le membership donne accès à un accompagnement humain pour étudier, rechercher, coordonner et suivre des demandes formulées par le membre, dans la limite de cinq missions par semaine, soit environ vingt par mois.

Une mission désigne : [définition contractuelle précise à compléter]. L’adhésion ne garantit ni la disponibilité d’un prestataire externe, ni l’obtention d’un résultat déterminé. Toute limite ou impossibilité identifiée est communiquée au membre.

3. Admission au Club

L’accès au service est soumis à une demande préalable. HALCYON INFINITE peut demander des informations complémentaires afin de vérifier l’adéquation entre les attentes du candidat et le service proposé. Aucun paiement n’est demandé avant l’acceptation de l’adhésion.

4. Tarifs du membership

• Formule mensuelle : 250 € par mois. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
• Formule annuelle : 2 500 € par an. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Cette formule représente 500 € d’économie par rapport à douze mensualités.

Les recherches, la coordination et le suivi réalisés par HALCYON INFINITE dans le cadre des missions incluses ne font pas l’objet d’une facturation séparée.

5. Prestations externes et frais de service

Le prix des prestations fournies par des tiers reste à la charge du membre. Des frais de service de 8 % sont appliqués au montant [base TTC / HT à confirmer] des prestations externes commandées. Le coût total connu est présenté avant validation par le membre.

Sur ces 8 points, 6 contribuent au financement de l’infrastructure et des personnes mobilisées pour assurer le service. Les 2 points restants sont affectés chaque année à des associations. HALCYON INFINITE publiera annuellement le montant affecté et les bénéficiaires concernés.

Les modalités d’encaissement des prestations externes sont : [paiement direct au partenaire / encaissement par HALCYON INFINITE à préciser].

6. Paiement

Après acceptation, le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe. Les moyens effectivement proposés dépendent du pays, de l’appareil et de l’éligibilité du compte. Aucune donnée bancaire complète n’est conservée par HALCYON INFINITE.

7. Durée, renouvellement et résiliation

Les règles de prise d’effet, de renouvellement automatique, de préavis et de résiliation sont : [à définir précisément avant commercialisation]. Le membre sera informé clairement avant toute commande et pourra gérer son abonnement selon les modalités communiquées.

8. Droit de rétractation

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, le membre dispose en principe d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. Un formulaire type et une fonctionnalité de rétractation devront être mis à sa disposition avant le lancement commercial.

Si le membre demande expressément que le service commence avant la fin de ce délai, les conséquences financières et les conditions applicables lui seront indiquées avant son accord exprès.

9. Responsabilité et partenaires externes

HALCYON INFINITE est responsable de ses propres prestations d’accompagnement dans les conditions prévues par la loi. Lorsqu’un contrat distinct est conclu entre le membre et un prestataire externe, les obligations propres à ce prestataire restent régies par ses conditions. Cette disposition ne limite pas les droits impératifs du consommateur.

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@halcyoninfinite.com. Après démarche écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur suivant : [nom, adresse et site du médiateur de la consommation à compléter].

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie. La juridiction compétente est déterminée conformément aux règles légales applicables.